Compétences et expertises
Le cabinet est un interlocuteur reconnu et régulier des collectivités territoriales et des personnes publiques d’envergure nationale
- En droit administratif généralLe cabinet assiste les régions, les départements, les communes de toute taille et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour tous les actes et les procédures relevant de leurs compétences.
- En droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilierLe cabinet assiste les particuliers dans leur contentieux et conseille les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et dans les contentieux dirigés contre les titres d’occupation ou les autorisations de construire.
- En droit des marchés et contrats publicsLe cabinet accompagne les acteurs publics dans la rédaction et la passation de leurs contrats, à chaque étape de la mise en concurrence, l’obtention de leurs subventions publiques, la gestion de leurs contentieux afférents et assiste ses clients dans toutes les étapes de l’assistance juridique à maitrise d’ouvrage.
- En droit des activités en réseau (eau, énergie, transport)Le cabinet accompagne les personnes publiques comme les entreprises privées dans les dossiers d’élaboration et d’exécution des montages contractuels.
- En droit de la propriété publiqueLe cabinet défend et conseille les collectivités dans la rédaction des titres et des contrats et assiste les particuliers dans leurs projets.
- En droit pénal publicLe cabinet assiste et défend les décideurs publics mis en cause pour concussion, corruption passive et trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme.
- En droit de la responsabilité publiqueLe cabinet assiste les personnes physiques comme morales, victimes ou auteurs de dommages de travaux publics.
Le cabinet est un interlocuteur privilégié des personnes privées, physiques ou morales, dans leurs enjeux quotidiens
- En droit du travailPour la gestion des contentieux du travail et la préparation des cessations d’activités, volontaires (rupture conventionnelle, transaction) ou imposées (licenciement).
- En droit des sociétéspour tous les actes de la vie de l’entreprise et les décisions de ses dirigeants, du pacte d’actionnaires à l’accord transactionnel, ainsi que pour les procédures de liquidation.
- En droit fiscalPour la situation fiscale des particuliers (vérification de la situation fiscale personnelle, impositions personnelles) comme celle des entreprises, en conseil comme en contentieux (vérification de comptabilité, rehaussement de TVA, d’IS, CFE, CVAE, TH, etc.).
- En procédures d'exécution, Pour le contentieux des titres exécutoires comme des accords contractuels, transactionnels ou non.
Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés du droit de l’environnement, du droit rural et du droit de la chasse grâce à une expertise éprouvée dans ces domaines
- En droit des installations classées (ICPE) et droit éolienPour le contentieux comme le conseil des acteurs publics et privés des secteurs régulés.
- En droit rural et droit de la vigne et du vinPour les actes de gestion des exploitations comme le droit réglementaire, tels que les baux ruraux et la gestion des exploitations agricoles, les dossiers relatifs aux AOC, AOP, IGP, agréments, coopératives, successions et cessions, fusions, etc.
En droit de la chasse et droit cynégétique local d’Alsace-MosellePour tous les actes et contentieux de la vie cynégétique (baux de chasse et cahiers des charges cynégétiques, indemnisation des dégâts causés par le gibier, procédures liées à l'exécution – et le non-respect – des plans de chasse, schémas départementaux de gestion cynégétique, gestion et contentieux des associations de chasse, droit pénal de la chasse, accidents de chasse, etc.).
