Actualités & résultats obtenus

En contentieux…

• Le cabinet MGF avocat obtient, au bénéfice de l’épargnant, la condamnation d’une grande banque nationale dans la mise en œuvre d’un produit bancaire reconnu toxique, indexé à des devises étrangères ;

• Le cabinet MGF avocat obtient le rejet d’une requête dirigée contre un projet d’urbanisme commercial créateur de 1500 emplois en zone industrielle d’une ville moyenne de province ;

• Le cabinet MGF avocat obtient la revalorisation transactionnelle d’une indemnisation assurantielle au bénéfice d’une commune de 900 habitants de l’Est de la France ;

• Le cabinet MGF avocat obtient la suspension en procédure d’urgence de référé de la décision modifiant les compétences d’un organe directeur d’un parc naturel régional ;

• Le cabinet MGF avocat obtient le retrait de 12 procès-verbaux contraventionnels de 5^ème classe dirigés contre des adjudicataires cynégétiques de l’Est de la France ;

• Le cabinet MGF avocat obtient l’annulation complète d’une procédure de rehaussement de l’imposition, à la hauteur de 1.787.000 euros, d’une société soumise à une vérification de sa comptabilité par l’administration fiscale.

Comme en conseil… 

• Le cabinet MGF avocat, conseil d’une société internationale de fret aérien dans ses montages contractuels complexes nationaux et internationaux ;

• Le cabinet MGF avocat, conseil d’une communauté de communes de la région Centre dans la réforme intégrale de son plan local d’urbanisme intercommunal ;

• Le cabinet MGF avocat, conseil d’une collectivité francilienne dans les différentes étapes de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ses projets de travaux publics orientés vers le renouvellement paysager ;

• Le cabinet MGF avocat, conseil d’une fédération départementale des chasseurs dans la réécriture de son schéma départemental de gestion cynégétique.