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Présentation du cabinet
Maître Michaël Grienenberger-Fass, est diplômé de l’Ecole de formation du Barreau de Paris et de la Faculté de droit de Paris (Université Paris II Panthéon-Assas), où il a suivi la totalité de son cursus juridique. Après avoir acquis une expérience théorique et pratique en tant que juriste pendant près de 13 ans dans différents cabinets d’avocats d’affaires parisiens, il a décidé de fonder son propre cabinet. Ancien collaborateur du cabinet Gide Loyrette Nouel, premier cabinet français d’avocats d’affaires, il a également été amené à travailler avec des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de premier plan.
Il a développé une expertise en droit public comme en droit privé des affaires et intervient régulièrement, pour le compte de collectivités publiques comme d’entreprises privées, dans des dossiers de droit de l’urbanisme et de droit de l’immobilier, de droit du travail, de droit des installations en réseaux et de droit des contrats. Il assiste également des personnes physiques et morales en droit fiscal et en droit des sociétés. Avocat des décideurs publics, il intervient devant le Conseil constitutionnel sur les enjeux économiques et sociaux des textes légaux, et en matière électorale.
Avocat engagé, Maître Grienenberger-Fass a axé sa pratique en droit de l’environnement sur le droit de la chasse et de la ruralité, sous ses différents aspects.
Rodé aux techniques de la pédagogie, il a également enseigné à Sciences Po en préparation au concours d’entrée à l’ENA et dispense des enseignements dans la plupart des matières du droit public.
Me Grienenberger-Fass assure la défense de ses clients sur l’ensemble du territoire national, en français, en anglais et en allemand.
Ce que nous faisons
Compétences et expertises
- Droit administratif généralLe cabinet assiste les régions, les départements, les communes de toute taille et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour tous les actes et les procédures relevant de leurs compétences.
- Droit de l’environnement et de la chassePour tous les actes et contentieux de la vie cynégétique (baux de chasse et cahiers des charges cynégétiques, indemnisation des dégâts causés par le gibier, procédures liées à l'exécution – et le non-respect – des plans de chasse, schémas départementaux de gestion cynégétique, gestion et contentieux des associations de chasse, droit pénal de la chasse, accidents de chasse, etc.).
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilierLe cabinet assiste les particuliers dans leur contentieux et conseille les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et dans les contentieux dirigés contre les titres d’occupation ou les autorisations de construire.
- Droit fiscalPour la situation fiscale des particuliers (vérification de la situation fiscale personnelle, impositions personnelles) comme celle des entreprises, en conseil comme en contentieux (vérification de comptabilité, rehaussement de TVA, d’IS, CFE, CVAE, TH, etc.).
- Droit des sociétésPour tous les actes de la vie de l’entreprise et les décisions de ses dirigeants, du pacte d’actionnaires à l’accord transactionnel, ainsi que pour les procédures de liquidation.
- Droit de la propriété publiqueLe cabinet défend et conseille les collectivités dans la rédaction des titres et des contrats et assiste les particuliers dans leurs projets.